Depuis le 1^er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités et ses textes d’application permettent aux Fournisseurs de Services Numériques Multimodaux (FSNM) de délivrer des titres de transport des Gestionnaires des Services de Mobilité.

Vous êtes Fournisseur de Service Numérique Multimodal et vous souhaitez délivrer sur votre site ou application les titres de transport relatifs aux Services de Mobilité dont SNCF Voyageurs a en charge la gestion.

SNCF Voyageurs publie et met à disposition des Fournisseurs de Services Numériques Multimodaux le Contrat-type en vigueur.

Consultez et téléchargez ici le Contrat-type FSNM de SNCF Voyageurs.

Téléchargez les Conditions Particulières

Téléchargez les Conditions Générales

Le Contrat-type encadre les modalités selon lesquelles, en votre qualité de FSNM et en application des articles L.1115-10 et L.1115-11 du code des transports, vous pouvez effectuer la Délivrance des titres de transport des Services de Mobilité. 

Pour procéder à la Délivrance de ces titres de transport, SNCF Voyageurs propose un accès aux inventaires dans lesquels ils sont référencés. Cet accès est possible à l’appui d’interfaces techniques.

Pour un accès direct à ces interfaces, des contrats techniques sont proposés et communiqués après signature d’un accord de confidentialité transmis sur simple demande à l’adresse mail indiquée ci-dessous.

Alternativement, l'accès aux inventaires peut s'effectuer par le recours à d'autres solutions techniques issues de nombreux intermédiaires éditeurs, de type Global Distribution Systems (GDS) ou fournisseurs de technologie de l'information (ITP) existant sur le marché et déjà raccordés aux interfaces.